DOSSIER I \\ Articles de la nouvelle Constitution

1. Aucune tierce personne ne peut s’imposer avec coercition dans une palabre engagée par au moins deux hommes libres.
2. Nul homme ne peut s’approprier et capitaliser la richesse commune que sont les moyens de production, l’air, la terre et l’eau.
3. Les règles d’organisation de la société sont l’autogestion. La prise de décision se fait sous forme de démocratie directe.
4. Tout mandaté est révocable en tout instant par une assemblée souveraine.
5. Le choix de l’échelle de prise de décision se fera sous le régime de subsidiarité.
6. La police et l’armée sont dissoutes sur-le-champ. Le peuple en arme mandaté par lui-même et chaque parcelle est le seul rempart contre la tyrannie.
7. L’homme ne pourra produire et détruire en même temps. Il devra se montrer rigoureux quant à la protection de son milieu de vie.
8. Il n’existe aucune partie ni aucun état en toute chose. L’association libre est la règle.
9. La terre étant à tous, nul ne peut poser de barrières, de frontières. Il n’y a de droit que sur le logement qu’on habite et la terre que l’on travaille.
10. La propriété privée étant abolie, seul subsiste le droit sur ce que l’on a gagné par son travail ou reçu par la communauté.
11. Le salariat est aboli.
12. Le téléchargement et les drogues sont autorisés.
13. L’éducation et la culture seront un droit pour tous. Libre, laïque et gratuite.
14. L’Université sera le lieu de transmission des connaissances et d’élargissement. Elle pourra être consultée dans le cas où une prise de décision nécessite des connaissances particulières.
15. Les outils permettant la production seront publics et mis à la disposition de tous.
16. Les transports collectifs seront publics et gratuits pour tous sans limitation.
17. Les administrations de l’État dissout sont dissoutes.
18. Chaque homme a le droit de choisir sa propre mort.
19. Tout homme a le droit d’être parent et de transmettre le savoir de sa vie.
20. Les animaux sont des êtres vivants, ils ne peuvent être persécutés et l’on doit leur imposer un minimum de souffrances même lorsqu’on les abat pour notre consommation.
21. Il n’existe aucun ordre, aucune souveraineté, en dehors de celle du peuple. Cette souveraineté peut s’exercer que dans le cadre d’une assemblée populaire. Ce pouvoir ne peut être délégué que dans le cadre d’un mandat impératif, révocable et limité dans le temps. Aucun état, homme, institution ne peut s’y substituer.